Éthique et Déontologie

PRÉAMBULE
La présente Charte répond au vœu du législateur.
La Charte d’éthique et de déontologie se décompose en deux parties :

Une déclaration des fondements éthiques, mettant en évidence les principales valeurs guidant les missions et les activités du Centre de Recherche en Évolutionnisme Économique Étendu (CREV2E).
Un rappel des orientations déontologiques dans les domaines de l’enseignement, de la recherche, des prestations de service, ainsi que du respect de la personne, au sein et autour du CREV2E.

La Charte s’applique au CREV2E, qui est peut être désigné dans le texte par « Centre de recherche ».
La présente Charte engage tous les membres de la communauté du CREV2E, tant son administration que ses membres et adhérent(e)s.
Ainsi, toute personne se réclamant du Centre de recherche est tenue de respecter la Charte, tant dans les activités intérieures qu’extérieures.

FONDEMENTS ÉTHIQUES
Les missions principales du CREV2E sont la recherche, les services à la cité ainsi que les prestations de service et d’expertise. Ces missions doivent aller de pair avec le respect des valeurs éthiques.

1. La recherche de la vérité dans la quête des savoirs renvoie au rôle essentiel du Centre de recherche. Elle suppose un esprit de rigueur et répond à des exigences d’intégrité.
2. La liberté de la recherche est constitutive de la liberté académique. Elle est la condition nécessaire de la recherche de la vérité. Elle suppose par ailleurs l’indépendance dans la gestion des relations avec les milieux professionnels et les partenaires. Il appartient au CREV2E, ainsi qu’à chaque membre de sa communauté, de la respecter.
3. L’engagement et la responsabilité envers la communauté académique, la société et l’environnement sont essentielles pour le CREV2E. La liberté académique va de pair avec une responsabilité envers la collectivité dont le Centre de recherche est partie prenante. Il en résulte des devoirs et obligations.
4. Le respect de la personne engage la responsabilité du Centre de recherche envers toute personne appelée, à un titre ou à un autre, à contribuer à sa mission de recherche, que ce soit comme acteur ou comme sujet.

Il suppose un traitement équitable des divers membres de la communauté, notamment des personnes en situation de vulnérabilité.

ORIENTATIONS DÉONTOLOGIQUES
Des fondements éthiques énoncés ci-dessus découlent des devoirs et des droits applicables à la communauté du CREV2E dans son ensemble.

1. Recherche de la vérité

a) La recherche de la vérité ne saurait se concevoir sans la mise en œuvre d’un esprit critique. Le Centre de recherche favorise la mise en discussion des savoirs et des savoir-faire qu’elle produit et transmet.

b) La recherche de la vérité requiert la compétence, l’observation critique des faits, l’expérimentation, la confrontation des points de vue et la pertinence des sources. Elle est ouverte à l’innovation et à la créativité. Elle dépend étroitement de méthodes et de procédures garantes d’objectivité, d’impartialité et d’authenticité. Une présentation d’opinions et d’écoles de pensée différentes constitue une contribution significative à la recherche de la vérité, sans exclure pour autant la mention de points de vue critiques, dans le respect des personnes.

c) Toute personne engagée dans la recherche répond à une exigence d’intégrité dans sa quête de la connaissance, dans l’interprétation et l’application des résultats et dans la mise en forme de sa recherche. Cette exigence interdit toute forme de falsification de données et de plagiat.

d) Les contributions de toute personne ayant participé à la conception et à la réalisation d’un projet de recherche ou au contenu d’un enseignement sont reconnues dans un esprit d’équité. De la même manière, les contributrices et les contributeurs signalent clairement les contributions d’autrui à leurs travaux.

2. Liberté de la recherche

a) Le CREV2E garantit la liberté académique de la recherche dans le cadre du domaine de formation ou du secteur d’activité défini par le Centre de recherche.
Cette liberté est indispensable au développement, au partage et à la transmission des connaissances ainsi qu’à l’innovation et à la créativité.

b) La liberté académique impose aussi des devoirs. Elle s’exerce dans le respect des lois, des règlements de recherche, des devoirs de la charge, ainsi que des référentiels définis.
L’exercice de la liberté académique reste soumis aux valeurs de la présente Charte et des normes qui en découlent.

c) La liberté académique est étroitement liée à l’indépendance et l’intégrité des personnes. L’acceptation de faveurs, de cadeaux, d’invitations ou d’avantages sous d’autres formes est soumise à une obligation de transparence, dans le respect des directives et règlements spécifiques.

d) Les faits ou situations qui pourraient attester un lien d’intérêts ou causer un conflit d’intérêts, d’ordre moral ou pécuniaire, doivent être déclarés.

e) Toute personne appartenant à la communauté du CREV2E est soumise à un devoir de loyauté envers le Centre de recherche dans ses activités internes et externes.

3. Engagement et responsabilité

a) Le CREV2E contribue au rayonnement scientifique et culturel de la collectivité ainsi qu’à son développement culturel, social et économique dans un esprit de durabilité. Elle garantit la transmission d’un savoir et d’un savoir-faire en adéquation avec les réalités et besoins du monde de demain et recourent aux moyens appropriés.

b) Les membres de la communauté du CREV2E favorisent un partage public des savoirs avec le plus grand nombre. Dans la mesure où cela ne porte pas directement préjudice à leur activité de recherche, ils veillent à rendre le contenu le plus accessible possible à la communauté scientifique.

c) Dans le cadre de ses missions, le CREV2E garantit la qualité de ses travaux. Il lui incombe de respecter les normes et procédures régissant son propre fonctionnement, tant dans le domaine de la recherche que dans celui des prestations de service.

d) Le CREV2E et tous ses membres doivent évaluer les conséquences de leurs actes et pouvoir en rendre compte.
Il est attendu de la recherche scientifique qu’elle prenne en considération le principe de précaution, qu’elle s’interroge sur sa propre finalité et sur les conséquences potentielles de ses résultats sur la société et l’environnement.

e) La plus grande attention est portée aux personnes faisant l’objet de recherches dans les sciences sociales, afin de préserver leur autonomie et leur intégrité personnelle, ainsi que d’assurer leur protection contre une divulgation de données qui pourrait leur porter préjudice.

f) Les membres de la communauté académique respectent les lois et règlements qui les concernent. Ils reconnaissent les valeurs et les normes de la présente Charte dans l’exercice de leurs activités. Dans leurs relations contractuelles avec des tiers, le CREV2E doit pouvoir démontrer son respect des valeurs affirmées par la présente Charte, ainsi que des normes de fonctionnement et de comportement qu’il énonce.

g) La production, la collecte, l’utilisation et le transfert de données font l’objet de procédures transparentes. Elles doivent satisfaire au respect de la personne, aux intérêts du Centre de recherche et à ceux de la collectivité en général.
h) Les membres de la communauté du CREV2E utilisent à bon escient les ressources mises à leur disposition et justifient leur utilisation rationnelle et transparente. Ils s’interdisent les actes frauduleux ou malhonnêtes.

Respect de la personne

a) Le CREV2E promeut le principe de l’égalité des chances. Elle proscrit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, les convictions religieuses, les opinions politiques, l’appartenance à une minorité nationale, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, aussi bien dans l’accomplissement des tâches de recherche que dans les relations au sein même de la communauté académique. Une prévenance et une protection particulières sont accordées aux personnes en situation de vulnérabilité.

b) Tout comportement sexiste ainsi que de harcèlement psychologique ou sexuel est proscrit.

c) Le CREV2E s’engage, de même que chacun des membres de sa communauté, à favoriser un milieu de travail dans lequel les personnes sont traitées avec équité et respect, quelles que soient leurs affectations, leurs attributions ou leurs situations hiérarchiques. Le Centre de recherche favorise une atmosphère de travail stimulante et un climat de confiance, propres à répondre aux attentes du Centre de recherche ainsi qu’au développement professionnel et à l’accomplissement personnel des contributrices et contributeurs. Les attentes de chacun doivent être communiquées clairement et tout doit être mis en œuvre pour que d’éventuels conflits soient rapidement résolus. Il appartient à chacun de veiller au maintien d’un climat de collégialité bien comprise permettant l’expression de points de vue divers et la critique dans le respect mutuel et la reconnaissance du droit d’autrui à exprimer son opinion.

d) Un même esprit d’équité et de respect commande les procédures de nomination, d’évaluation et d’embauche de collaboratrices et collaborateurs. Ces procédures sont fondées sur les critères de qualification et de compétence des personnes. À qualités équivalentes, la préférence est donnée à la personne qui appartient au genre sous représenté. Cet esprit d’équité s’applique également aux procédures et aux décisions disciplinaires.

e) Le respect de la personne assure à l’ensemble des membres de la communauté du CREV2E le droit à l’information, fondé sur la transparence et dans le respect des procédures appropriées, ainsi qu’à la protection des données personnelles.