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STATUTS VALANT REGLEMENT INTERIEUR

Laboratoire de recherche en Evolutionnisme économique étendu appliqué à l’Intelligence économique

Article 1 – Dénomination et rôles Le laboratoire de recherche est une structure constituée donnant un cadre de travail aux chercheurs

Il est le cadre le plus immédiat de la vie scientifique, permettant à des chercheurs travaillant sur des problématiques voisines d’interagir. Le laboratoire, ou des équipes constituées en son sein, organisent des séminaires scientifiques, des concours scientifiques où des chercheurs extérieurs sont invités à venir présenter leurs travaux. Pour être affilié au CREV2E, le laboratoire qui en émet le souhait doit soumettre un dossier au CREV2E, et devra adapter son fonctionnement aux présents statuts. Le laboratoire coordonne, sous la supervision immédiate de sa Direction, la formation de ses membres, dans ses champs disciplinaires. Le laboratoire peut également abriter des dispositifs expérimentaux et une médiathèque spécialisée, gérer des ressources informatiques, et fournir un soutien administratif aux chercheurs. Tout laboratoire souhaitant s’affilier au CREV2E, doit avoir : (i) un nom, (ii) un sigle, (iii) une thématique centrale d’enseignement et de recherche, (iv) des axes de recherche, (v) des domaines de compétences disciplinaires énumérés en mots clés, (vi) une fiche de présentation ou plaquette, et (vii) un programme scientifique sur cinq ans. La vie de tout laboratoire affilié au CREV2E, est régie par les présents statuts.

Article 2 – Objet, missions et activités

 Les recherches du laboratoire s’organisent principalement autour des axes qui déclinent la thématique centrale de recherche, et définies dans les dossiers scientifiques élaborés au moment de la présentation d’une nouvelle structure, ou ceux connus sous le nom de « Nouveau Projet Scientifique du Laboratoire » rédigés après toute évaluation de la structure. Le laboratoire constitue une structure d’appui et de rattachement pour les formations. Le laboratoire a notamment pour missions :

• la participation active à la recherche fondamentale et appliquée, les travaux pouvant s’inscrire dans des projets régionaux, nationaux et internationaux ;
• l’accueil et l’encadrement de jeunes chercheurs ;
• la diffusion des savoirs et la valorisation de la recherche au plan national et international.

 L’existence de tout laboratoire est indissolublement attachée à une thématique centrale d’enseignement et de recherche. L’organisation scientifique du laboratoire est fondée sur les notions d’axes de recherche et de projets.

Thématique centrale d’enseignement et de recherche

La thématique centrale de recherche est une entité cohérente au sens où elle correspond à une problématique reconnue comme telle par la communauté scientifique au niveau national et international. La thématique doit pouvoir faire l’objet d’une évaluation ciblée par les instances de tutelle du Laboratoire, selon les critères suivants : niveau de publication en revues et congrès, participation à des réseaux, nombre de contrats, partenariat avec l’industrie. Un thème peut regrouper plusieurs axes de recherche.

Axes de recherche

 L’axe de recherche répond spécifiquement à une question de recherche issue fondamentalement de la thématique centrale d’enseignement et de recherche. Il doit son fonctionnement à l’existence d’une équipe de recherche ayant au minimum 3 membres, dont un chercheur senior. Les différents axes de recherche d’un laboratoire ne sont pas cloisonnés, et tout chercheur permanent peut s’investir dans un ou plusieurs axes. Chaque axe est coordonné par un membre du Laboratoire. Un axe ne peut être remodelé que si cela se fait en harmonie et en complémentarité, d’un point de vue scientifique, avec l’ensemble des autres axes du laboratoire. Seul le conseil de laboratoire a la possibilité de juger de la création et de la suppression d’axes de recherche. Toutefois, toute création et/ou suppression d’axes de recherche dans un laboratoire reconnu par la Direction du Laboratoire devra faire l’objet d’une évaluation internationale. Le rôle du coordinateur d’un axe est de s’assurer que les projets associés à cet axe le sont de manière pertinente. Il doit également relater les activités de son axe dans les documents produits par le laboratoire, notamment pour le rapport d’activités du Laboratoire (document fondamental du processus d’évaluation interne et internationale du laboratoire). Enfin, il s’assure de la qualité scientifique des cahiers de recherche publiés dans son axe.

Projets de recherche

Les projets concrétisent des actions de recherche dont les objectifs sont clairement identifiés. Sans que cela soit une nécessité, les projets peuvent s’appuyer sur un ou plusieurs contrats privés, ce qui peut leur permettre de disposer d’une autonomie financière. Les projets regroupent un ou plusieurs membres, parmi lesquels un responsable de projet. Ce dernier a la responsabilité du budget, décide de l’adhésion des membres au projet, et, de manière générale, gère toute l’activité administrative relative au projet (accueil d’invités…). Un projet est nécessairement associé à un axe du laboratoire et peut être associé à plusieurs axes. Les coordinateurs des axes concernés valident ou non l’appartenance du projet à leur axe. La durée de vie d’un projet est généralement limitée dans le temps bien que cela ne soit pas une obligation stricte. Lorsque l’activité de recherche liée à un projet est terminée, le projet est fermé par son responsable. Bien que fermé, le projet reste toujours visible : une réouverture future n’est pas exclue. Les coordinateurs des axes doivent s’assurer, en collaboration avec les responsables de projet, que les projets ouverts dans leur axe sont bien actifs et ne nécessitent pas de fermeture. En cas de différence d’appréciation, le Directeur du laboratoire prend la décision finale. La création d’un nouveau projet passe par la validation, par un ou plusieurs coordinateurs d’axe, de l’adéquation du projet avec leur axe. Avec l’accord de tous les membres, une partie du budget d’un projet peut être transférée vers un autre projet. Bien que la finalité de la structuration sous forme de projets vise à intégrer l’essentiel des travaux scientifiques du laboratoire dans des projets, toute activité scientifique n’est pas nécessairement associée à un projet. Ainsi, certaines publications peuvent exister indépendamment d’un projet. De même, des publications peuvent être attribuées à plusieurs projets simultanément.

Article 3 – Localisation Le laboratoire est précisée sur son site Web www.CREV2E.org

Article 4 – Composition et organisation du laboratoire

Le laboratoire regroupe les travailleurs scientifiques suivants :

• Les chercheurs :
• Les chercheurs permanents.
• Les chercheurs invités, ou Directeurs de recherche étranger.
• Les stagiaires.
• Des ingénieurs et techniciens, chargés de travaux sur les installations expérimentales et des moyens informatiques.
• Des personnels administratifs.

Pour devenir membre du laboratoire de recherche CREV2E, l’intéressé doit présenter à la direction de la structure un dossier de demande d’adhésion. Les éléments constitutifs de ce dossier seront analysés à la demande du Conseil de laboratoire par une commission interne. Les conclusions de l’analyse devront être validées par le Conseil. Après avis favorable du conseil de laboratoire, le directeur conserve la faculté de proposer l’inclusion ou le recrutement d’un chercheur comme membre du laboratoire.

Organisation

Le laboratoire est doté d’une direction et d’un conseil de laboratoire.

Article 5 – Direction du laboratoire : La direction

Le laboratoire est dirigé par un Directeur, membre permanent de la structure et affecté à cette mission, ayant le grade de Docteur ou PhD et disposant de deux (5) articles dans des revues à comité de lecture. Le mandat de Directeur de laboratoire est de trois ans renouvelables. Le candidat au poste de Directeur de laboratoire doit présenter son projet à la fois scientifique et politique pour ledit laboratoire. Sa candidature est évaluée, sur la base de ses travaux et publications, par une commission d’évaluation mise en place à cet effet. Après l’évaluation, le directeur de laboratoire est nommé.

Missions de la direction

Le directeur met en place un conseil de laboratoire et en préside les séances. La direction met en œuvre la politique scientifique définie. La direction met en œuvre la politique scientifique définie par le conseil de laboratoire et validée ainsi. Le Directeur est responsable de la gestion financière du laboratoire. Il donne son visa ès qualités pour les contrats de recherche impliquant le laboratoire. Le Directeur représente le laboratoire devant les instances privées.

Article 6 – Le Conseil de laboratoire : Composition et désignation des membres

Le Conseil de laboratoire est composé de membre de droit. Les membres de droit sont : le directeur, les coordonnateurs d’axes de recherche et le responsable de la formation. Le Conseil de laboratoire est présidé par le Directeur du laboratoire, qui le réunit au moins deux fois par an et aussi souvent qu’il l’estime nécessaire. Le Conseil de laboratoire peut se réunir à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Rôle du Conseil de laboratoire

 Le Conseil de laboratoire, présidé par le Directeur, définit la politique scientifique du laboratoire. Il met régulièrement à jour la liste des membres du laboratoire. Il se prononce sur l’intégration et le renouvellement des membres au laboratoire. Il prépare le budget du laboratoire en concertation avec la direction du laboratoire. Les autres modalités de fonctionnement du Conseil de laboratoire pourront éventuellement faire l’objet d’un règlement intérieur.

Article 7 – Réunions de laboratoire

 Le Directeur de laboratoire est tenu de convoquer une réunion de laboratoire au moins une fois par trimestre. Participent à cette réunion : Le Directeur du laboratoire les coordonnateurs d’axe de recherche les chercheurs détenteurs d’un diplôme de master ou doctorat, et toute personne dont le directeur juge la présence utile. La réunion de laboratoire délibère sur l’état d’avancement des travaux, le fonctionnement et la politique scientifique du laboratoire. Un procès-verbal de la réunion est adressé au décanat et au vice-rectorat à la recherche et à l’innovation.

Article 8 : Contrats, subventions

La recherche et la réalisation de contrats privés permettant le financement du laboratoire sont des activités de premier plan, prépondérantes pour les membres de toute structure de recherche. Si la recherche et la négociation des contrats sont effectuées directement par des membres d’un laboratoire, la gestion de tout contrat est assurée par le laboratoire (la signature du Directeur est nécessaire). Tout contrat de recherche doit obtenir l’avis favorable du Directeur de laboratoire, avant la signature du contrat. Tout contrat de recherche, de transfert industriel ou relatif à des collaborations diverses, négocié par un membre du laboratoire doit comporter une partie financière et une partie technique. Le montant du contrat doit être calculé en tenant compte de l’ampleur de la recherche et des moyens déployés pour aboutir. L’ensemble des membres du laboratoire figurant comme acteurs d’un contrat sont totalement bénéficiaires de son montant. Les matériels, logiciels, ouvrages ou autres objets achetés via le contrat rentrent automatiquement dans le patrimoine du CREV2E. Pour tout ce qui a trait à la propriété intellectuelle, il sera fait application de la législation et des conventions ratifiées par l’Etat français. Chaque contrat doit être géré par un responsable qui décide de l’utilisation des fonds, sous la supervision du Directeur qui vérifie la légalité de leur utilisation. Pour les réponses à appels d’offre et possibilités de subventions, le laboratoire via son Conseil organise l’arbitrage et la cohérence des réponses en fonction des intentions, des besoins de chacun et de l’intérêt de tous.